POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES EZ- WHEEL

OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION

Le site internet https://www.ez-wheel.com/fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société APEM SAS. Il présente aux visiteurs et aux clients naviguant sur le Site un certain nombre d’informations liées aux produits et aux services Ez-Wheel© marque de APEM SAS.

Chez APEM SAS (ci-après « APEM » ou « Nous ») Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée.

A ce titre, et conformément à la règlementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation sur la Protection des Données Personnelles »), la présente Politique de Protection des Données Personnelles de APEM (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous transmettre une information claire et transparente quant à la manière dont APEM recueille, utilise, partage et traite vos données personnelles.

La présente Politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :

La gestion des données que Nous collectons lorsque vous naviguez sur le Site et utilisez les services associés (inscription sur le Site, inscription à notre newsletter, téléchargement de documents, formulaire de contact, analyse de navigations, etc.).
La gestion des données de contacts que Nous collectons pour le suivi et l’entretien de nos relations commerciales et contractuelles.

Dans ce cadre, APEM SAS, société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 342 898 384 et dont le siège social est situé au 55 avenue Edouard Herriot 82300 Caussade France, est l'entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel.Pour toute question concernant les traitements que Nous réalisons de vos données personnelles, vous pouvez Nous écrire à l’adresse suivante : fr.apem.privacy@apem.com

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?

Dans le cadre défini ci-dessus, Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories d’informations suivantes vous concernant, telles que :

Des données relatives à votre identité ou votre état civil (nom, prénom, etc.)
Des données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
Des données de localisations géographiques ou temporelles (pays, adresse postale, etc.)
Des données de navigation sur le Site (logs connexion, adresse IP, historique de navigation, comportement de l’utilisateur, données relatives à l'équipement et au navigateur utilisé, etc.)
Des données professionnelles (société, adresse de la société, fonction, service, etc.)
Des données sur l’historique de l’activité liée aux produits (mises à jour…)

L’utilisation de vos données est réalisée dans le cadre des objectifs décrits ci-après, chaque objectif repose sur un fondement juridique qui nous autorise à traiter vos données.

Objectifs du traitement	Fondement juridique du traitement
Communication et Marketing
Répondre aux demandes et aux messages reçus via le Site web, par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication	Intérêt légitime
Envoyer des communications commerciales, générales ou personnalisées, par e-mail sur les produits et services APEM	Intérêt légitime
Envoyer la newsletter APEM	Consentement
Permettre le téléchargement de documents techniques sur les produits et services APEM	Intérêt légitime Consentement (pour le téléchargement de packages supplémentaires, d'informations marketing, etc. il faut être inscrit sur le Site)
Analyser la navigation des visiteurs du Site internet APEM et leur utilisation des services en ligne (abonnement newsletter, inscription Site, préférences, téléchargements, etc.)	Consentement
Personnaliser la visite sur le Site et établir des recommandations de contenus	Consentement
Réaliser des enquêtes de satisfaction	Intérêt légitime
Techniques
Assurer la sécurité du Site	Intérêt légitime
Gérer la navigation sur le Site	Intérêt légitime
Contacts
Gérer administrativement les données de contact dans le cadre des relations contractuelles et/ou commerciales conclues par APEM (négociations, commandes, livraisons, facturations, réclamations, études de projets, etc.)	Intérêt légitime

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Destinataires internes :

Les données personnelles que Nous collectons peuvent être partagées au sein de nos différents services ou des différentes sociétés de notre groupe, mais uniquement en cas de nécessité pour la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique.

Destinataires externes :

Nous sollicitons ou pouvons être amenés à solliciter l’intervention de tiers extérieurs aux sociétés du groupe APEM pour la réalisation de certaines prestations telles que l’hébergement, la maintenance et la sécurité du Site, la réalisation d’opérations de communication ou marketing, ou encore pour le suivi et le maintien de nos relations commerciales et/ou contractuelles. Ainsi, pour la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, et uniquement en cas de nécessité à leur bonne exécution, Nous pouvons être amenés à fournir vos données personnelles à des fournisseurs et/ou prestataires extérieurs, à des sous-traitants et/ou autres partenaires commerciaux.

Nous tenons à préciser que cette utilisation de vos données personnelles s’effectue uniquement dans le cadre de notre activité professionnelle et qu’aucune marchandisation de vos données personnelles n’est réalisée auprès de ces tiers.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles que Nous collectons à des fins de communication et de marketing ainsi que de gestion et de sécurité du Site sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans.
Les informations collectées dans le cadre de l’envoi de la newsletter sont conservées pendant une durée de trois (3) à partir du retrait de votre consentement ou à partir de votre dernier échange avec nous.

Lorsque vous vous connectez sur le Site et que notre système vous identifie comme un de nos contacts commerciaux, la durée de conservation qui s’applique à vos données personnelles est celle régissant la gestion administrative des contacts (voir ci-dessous).

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de la gestion administrative des contacts sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans :

À partir du dernier échange avec le contact ; ou
À partir du changement de contact ; ou
A partir de la fin de la relation contractuelle (le cas échéant).

Il est à noter qu’un utilisateur du Site qui par la suite est considéré comme un contact commercial et/ou est engagé contractuellement avec nous se verra appliquer le régime de la gestion administrative des contacts pour la durée de conservation de ses données personnelles.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, modification ou tout vol. Toutes les données personnelles que Nous collectons sont stockées sur nos serveurs sécurisés.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB ET SERVICES

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (partenaires commerciaux, prestataires, etc.). Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter que ces derniers ont leurs propres politiques de confidentialité et Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de ces sites pour comprendre comment sont collectées, utilisées et partagées vos données personnelles. Nous ne donnons aucune garantie sur le respect de la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles par ces sites web tiers et nous ne sommes nullement responsables de l’utilisation de vos données personnelles par ces sites web tiers.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions de la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez de droits sur l’utilisation que Nous réalisons de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès afin d’identifier vos données personnelles et de connaître l’utilisation qui en est faite. Vous bénéficiez également d’un droit de rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes par lequel vous pouvez nous demander de les corriger ou les compléter.

Lorsque les dispositions prévues par la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles s’appliquent, vous disposez du droit de faire effacer, ou d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité.

Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données lorsque :

- le traitement des données personnelles est fondé sur la base légale de l’intérêt public ou de l’intérêt légitime, ou

- vos données sont traitées à des fins de prospection.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question concernant les traitements que Nous réalisons de vos données personnelles, vous pouvez Nous écrire à l’adresse suivante : fr.apem.privacy@apem.com

En cas de doute sur le traitement de vos données personnelles, et conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, ou à l'autorité de contrôle dont Nous dépendons, à savoir, la CNIL.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier ou mettre à jour ponctuellement cette politique de confidentialité. Veuillez consulter cette page régulièrement, car les mises à jour s'appliqueront à votre utilisation future de nos services.