MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB EZ-WHEEL

I – MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à votre connaissance, en tant qu’utilisateur et visiteur du site web ez-Wheel (https://www.ez-wheel.com/fr, ci-après le « Site »), les présentes mentions légales.

Le Site est la propriété de la société APEM SAS. Il présente aux visiteurs et aux clients naviguant sur le Site un certain nombre d’informations liées aux produits et aux services Ez-Wheel© marque de APEM SAS.

Editeur du Site : le Site est édité par la Line of Business Mobility Solutions de la société APEM SAS (ci-après « APEM »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.222.928,10 € dont le siège social est 55 Avenue Edouard Herriot, 82300 Caussade, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 342 898 384, n° de TVA intracommunautaire FR76342898384.

Contact : info.ez-wheel@idec.com​

Le directeur de la publication est Antoine JUAN

Hébergeurs du Site : le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000€, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de vous informer sur les modalités d’accès et conditions d’utilisation du Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans limitation ni réserves les CGU.

A - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROPRIETE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR NOTRE SITE

Le Site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles, droits des marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de APEM (ou ses filiales) ou de tiers.

Le Site contient, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, images, vidéos, photographies, sons, marques, logos, dessins, plans. Les informations contenues sur le Site ne peuvent être utilisées pour un usage commercial, et ne peuvent être, sans que cette liste soit exhaustive, vendues, distribuées, émises, diffusées, adaptées, modifiées, publiées, communiquées intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite préalable d’APEM.

Toute utilisation non autorisée des informations contenues sur le Site peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Toute utilisation de la dénomination sociale « APEM » et de la marque « Ez-Wheel© » est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’APEM.

Toute modification du contenu du Site est expressément interdite.

Fichiers téléchargeables disponibles sur le Site internet

Tous les fichiers disponibles pour téléchargement à partir du Site sont la propriété de la société APEM (ou ses filiales) ou de tiers.

Sauf mention contraire, les fichiers disponibles pour téléchargement, ne peuvent être utilisés pour une utilisation commerciale par les utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution des fichiers peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

B – CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ

Les éléments contenus sur le Site sont fournis à titre d’information et en l’état, sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou exhaustivité.

Votre utilisation des éléments contenus sur le Site relève de votre seule responsabilité. APEM décline toute responsabilité en cas de dommages (incluant sans limitation les dommages directs et consécutifs) subis par vous résultant de votre accès au Site et de l’utilisation des informations accessibles sur le Site y compris celles contenues dans les fichiers téléchargeables.

APEM ne saurait être retenue responsable pour tout dommage, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément malveillant qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à l’utilisation du Site. Il vous appartient également de vous assurer que les sites auxquels vous accédez par l’intermédiaire du présent Site ne contiennent ni virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément malveillant.

Dans une volonté de faciliter l’accès à des informations complémentaires à notre Site, notre Site contient des liens vers des sites qui ne sont pas des sites du Groupe APEM (à savoir APEM et ses filiales). Le Groupe APEM ne dispose d’aucun contrôle sur les contenus de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude de ces contenus.

Les informations publiées sur le Site peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, services, etc. de la société APEM (ou ses filiales) qui ne sont pas référencés ou disponibles dans votre pays. L'exactitude de ces informations ne peut être garantie, d'autant plus que cette information est sujette à changement, exigences particulières ou disponibilité, et de telles références n'impliquent pas que la société APEM (ou ses filiales) a l’intention de commercialiser de tels produits, services, etc. dans votre pays.

Contactez votre revendeur local pour plus de détails sur les produits, services, etc. qui peuvent être disponibles pour vous ou pour commander.

Les informations contenues sur le Site peuvent être modifiées à tout moment sans besoin d’une quelconque notification préalable.

Commentaires, questions ou suggestions

Sauf accord contraire écrit préalable entre APEM et vous, merci de noter que toutes informations, suggestions, idées ou autres communications non sollicitées que vous nous fournissez via le Site seront réputées ne pas être confidentielles et non exclusives. En envoyant de l'information, ou des données sur notre Site, vous accordez à APEM et/ou ses filiales une autorisation illimitée et irrévocable d'utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces données ou ces informations, et vous convenez également que APEM et ses filiales sont libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou les techniques que vous nous avez adressées et ce à quelque fin que ce soit.

C - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous consultez notre Site, nous pouvons être amenés à collecter certaines de vos données. Afin d’identifier les données personnelles collectées, la finalité de leur utilisation et les droits dont vous disposez sur vos données, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez également nous contacter et poser vos questions concernant la protection de vos données personnelles à l’adresse suivante : fr.apem.privacy@apem.com​

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D - COOKIES

Lorsque vous consultez notre Site, nous pouvons être amenés à déposer des cookies sur votre appareil. Pour plus d’informations sur le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre Site, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies ou à nous écrire à l’adresse suivante : info.ez-wheel@idec.com.

E - GENERALITES

Les termes et conditions liés à l’utilisation de ce Site sont régis par la loi française. Toute difficulté née de leur exécution ou de leur interprétation que les Parties ne pourraient pas résoudre à l'amiable, sera soumise exclusivement au Tribunal de commerce de Montauban.

APEM se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier le contenu du Site et d’en refuser l'accès partiel ou total.

Les présentes CGU existent en langue française et dans différentes traductions, en cas de contradiction la version française prévaut en tout état de cause.

F – CONTACT

Pour toute question liée aux conditions d’utilisation du Site, merci de prendre contact avec la Line of Business Mobility Solutions de APEM par voie postale ou par mail aux adresses suivantes :

• Ez-Wheel APEM LA COURONNE
  Moulin de l’Abbaye, 135, route de Bordeaux
  16400 La Couronne – France
• ​​info.ez-wheel@idec.com​

G – CREDITS

Photos et illustrations : APEM SAS, NLCréations, Adobe Stock, Balin SAS, Torwegge GmbH, Bloomberg TV, Bibus Group AG, Serap Industries, Signature Logistic, C-Logistics, BMB Medical, Altius Diffusion, Nouansport, DOSTA GmbH, effets-speciaux.info

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 26 mai 2025